VoyageSitter propose une prestation de conseil, de recherche et d’accompagnement personnalisé destinée à aider le client à préparer et organiser son projet de voyage.
Selon la formule commandée et les informations communiquées par le client, VoyageSitter peut notamment effectuer des recherches, proposer un itinéraire, sélectionner des hébergements, transports, activités, restaurants ou autres prestations susceptibles de correspondre au projet du client, fournir des informations pratiques et élaborer un carnet de voyage personnalisé.
VoyageSitter ne procède pas, au nom ou pour le compte du client, à la réservation, à l’achat, à la modification ou à l’annulation des prestations proposées. Le client reste libre de suivre ou non les recommandations formulées et effectue lui-même ses réservations et achats directement auprès des prestataires concernés.
Les sommes versées à VoyageSitter rémunèrent exclusivement la prestation de conseil, de recherche, d’organisation et d’accompagnement commandée. Elles ne comprennent pas le prix des transports, hébergements, locations de véhicules, activités, restaurants ou autres prestations réservées directement par le client auprès de tiers.
Lorsqu’il effectue une réservation ou un achat auprès d’un prestataire tiers, le client conclut directement le contrat correspondant avec ce prestataire et reste soumis aux conditions de vente, d’annulation et d’utilisation de celui-ci.
Le client sélectionne la formule et, le cas échéant, les options correspondant à son projet de voyage. Avant de valider sa commande, il dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier les caractéristiques essentielles de la prestation choisie ainsi que son prix et de corriger les éventuelles erreurs.
Avant la conclusion du contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque la commande a été valablement enregistrée et le paiement confirmé, sous réserve de l’acceptation effective de la commande par VoyageSitter dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de la commande est adressée au client par voie électronique. Elle reprend les informations essentielles relatives à la prestation commandée et permet au client de conserver une preuve de la transaction.
VoyageSitter se réserve la possibilité de refuser une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment lorsque les caractéristiques du projet communiqué par le client ne permettent pas raisonnablement d’exécuter la prestation proposée, lorsque la capacité de prise en charge de VoyageSitter est atteinte ou en cas d’incident de paiement.
Les prix des prestations VoyageSitter sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.
VoyageSitter bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable aux prestations facturées, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix total applicable à la prestation est présenté au client avant la validation définitive de sa commande. Lorsque le prix dépend des caractéristiques du voyage ou des options sélectionnées, son montant est calculé à partir des informations et choix renseignés par le client.
Toute option ou prestation supplémentaire payante fait l’objet d’une information préalable sur son prix et nécessite l’accord exprès du client.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés lors de la commande. Sauf indication contraire expressément prévue avant la commande, le paiement intégral de la prestation est exigible lors de sa validation.
Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par VoyageSitter. VoyageSitter ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire du client.
Le prix payé à VoyageSitter rémunère exclusivement les prestations fournies par VoyageSitter. Les dépenses liées au voyage, notamment les transports, hébergements, locations de véhicules, activités, restauration, assurances, formalités ou autres prestations réservées auprès de tiers, ne sont pas comprises dans ce prix et restent à la charge du client.
Une facture est mise à disposition du client conformément à la réglementation applicable.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque la commande est conclue à distance au moyen de l’interface en ligne de VoyageSitter, le client dispose également de la fonctionnalité en ligne permettant d’exercer son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
Si le client souhaite que VoyageSitter commence l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.
Lorsque l’exécution de la prestation a commencé, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation et que le client exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il reste redevable d’un montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est déterminé proportionnellement au prix total convenu, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation si l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et s’il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Afin de permettre à VoyageSitter d’exécuter correctement la prestation commandée, le client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et suffisamment précises concernant son projet de voyage, les voyageurs concernés, leurs attentes et les contraintes dont VoyageSitter doit tenir compte.
Le client s’engage à signaler clairement les exigences qu’il considère comme impératives pour son voyage, notamment lorsqu’elles concernent l’hébergement, les transports, l’accessibilité, la composition du groupe ou toute autre caractéristique déterminante pour ses choix.
Le client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet à VoyageSitter et doit signaler dans les meilleurs délais toute erreur, omission ou modification susceptible d’avoir une incidence sur la prestation en cours de réalisation.
Le client s’engage également à transmettre dans des délais raisonnables les informations, réponses ou documents nécessaires à la poursuite de la prestation. Un retard ou une absence de réponse du client susceptible d’empêcher ou de retarder l’exécution de la prestation pourra entraîner un décalage correspondant dans sa réalisation.
Le client reste responsable de ses décisions finales, de ses réservations et de la vérification des informations personnelles nécessaires à son voyage, notamment l’identité des voyageurs et les données utilisées lors de ses réservations.
Dans le cadre de ses recherches, VoyageSitter peut communiquer au client des informations provenant de prestataires ou de sources tierces, notamment des prix, disponibilités, horaires, conditions d’accès, prestations proposées, équipements ou caractéristiques d’un service.
Ces informations correspondent aux éléments disponibles et vérifiables au moment où VoyageSitter effectue ses recherches. Elles peuvent être modifiées ultérieurement par les prestataires concernés sans que VoyageSitter en soit informé.
Les prix présentés dans le carnet de voyage ou communiqués au client à titre de référence ne constituent donc pas une garantie de maintien du tarif jusqu’au moment où le client décide d’effectuer sa réservation.
De même, la disponibilité constatée lors des recherches ne garantit pas qu’une prestation sera encore disponible au moment de la réservation par le client.
Avant toute réservation ou tout achat, le client est invité à vérifier sur le site ou auprès du prestataire concerné le prix définitif, la disponibilité et les conditions applicables.
VoyageSitter reste toutefois responsable de la diligence apportée à ses propres recherches et de l’exactitude des informations qu’il communique au regard des éléments raisonnablement accessibles au moment de leur vérification.
Les hébergements, transports, locations de véhicules, activités, restaurants, assurances et autres services susceptibles d’être proposés ou recommandés par VoyageSitter sont fournis par des prestataires tiers indépendants.
VoyageSitter peut rechercher, comparer et recommander ces prestations et fournir au client les informations et liens permettant de les consulter. Sauf disposition particulière expressément indiquée, VoyageSitter n’effectue aucune réservation, modification, annulation ou paiement auprès de ces prestataires au nom ou pour le compte du client.
Le client choisit librement les prestations qu’il souhaite réserver et conclut directement le contrat correspondant avec le prestataire concerné. Il lui appartient de prendre connaissance, avant toute réservation, des tarifs, conditions de vente, conditions d’annulation, assurances, restrictions et autres règles applicables à la prestation choisie.
VoyageSitter n’est pas partie au contrat conclu entre le client et le prestataire tiers et ne peut être tenu responsable de la bonne exécution d’une prestation relevant exclusivement de ce prestataire, notamment en cas d’annulation, retard, modification, indisponibilité, défaut de conformité ou incident survenant lors de son exécution.
Cette limitation ne s’applique pas à une faute directement imputable à VoyageSitter dans l’exécution de sa propre prestation de conseil, de recherche ou d’accompagnement.
VoyageSitter s’engage à exécuter la prestation commandée avec soin et diligence, sur la base des informations communiquées par le client et des informations raisonnablement accessibles au moment de ses recherches.
La responsabilité de VoyageSitter peut être engagée en cas de manquement qui lui est directement imputable dans l’exécution de sa propre prestation de conseil, de recherche, d’organisation ou d’accompagnement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
VoyageSitter ne saurait en revanche être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’informations erronées, incomplètes ou tardivement communiquées par le client, d’une décision ou réservation effectuée directement par celui-ci, ou de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une prestation relevant d’un prestataire tiers indépendant.
VoyageSitter ne garantit pas que les recommandations proposées correspondent à une appréciation subjective ultérieure du client lorsque les caractéristiques annoncées et les exigences communiquées ont été correctement prises en compte. Les appréciations personnelles relatives notamment au confort, à l’ambiance, à la qualité perçue d’un établissement, d’une activité ou d’une destination peuvent varier d’un voyageur à l’autre.
Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Vente n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une réparation dont le client bénéficie en application de dispositions légales impératives.
VoyageSitter ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Constitue un cas de force majeure un événement échappant au contrôle de VoyageSitter, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, lorsqu’il empêche l’exécution de l’obligation concernée.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.
Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Des événements extérieurs affectant le voyage du client, tels que des conditions météorologiques, mouvements sociaux, perturbations de transport, fermetures de routes ou de sites, décisions administratives, événements sanitaires, catastrophes naturelles ou troubles locaux, ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure affectant le contrat conclu avec VoyageSitter.
Lorsqu’un tel événement survient, ses conséquences sont appréciées en fonction de son incidence réelle sur la prestation que VoyageSitter doit lui-même exécuter.
Le carnet de voyage, les itinéraires, sélections, textes, présentations, documents et autres contenus personnalisés créés par VoyageSitter dans le cadre de la prestation sont destinés à l’usage personnel du client et des voyageurs concernés par la commande.
Le paiement de la prestation confère au client un droit d’utilisation personnel des éléments qui lui sont remis. Il n’entraîne pas la cession des droits de propriété intellectuelle détenus par VoyageSitter sur ses créations, ses modèles, sa mise en forme, ses textes ou ses éléments graphiques originaux.
Sauf autorisation préalable de VoyageSitter, le client ne peut pas reproduire, publier, commercialiser, revendre, diffuser publiquement ou exploiter à des fins professionnelles ou commerciales tout ou partie des créations propres à VoyageSitter.
Le client peut néanmoins télécharger, enregistrer et reproduire son carnet de voyage dans la mesure nécessaire à son utilisation personnelle et à celle des personnes participant au voyage concerné.
Les photographies, cartes, logos, marques, contenus, liens ou autres éléments appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître dans les documents VoyageSitter restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans un carnet de voyage n’emporte aucun transfert de droits au bénéfice de VoyageSitter ou du client.
Certains liens proposés dans le carnet de voyage, l’espace client ou les communications de VoyageSitter peuvent être des liens affiliés.
Lorsqu’un client effectue une réservation ou un achat auprès d’un prestataire en utilisant un tel lien, VoyageSitter peut percevoir une commission versée par le prestataire concerné.
L’utilisation d’un lien affilié n’entraîne aucun surcoût pour le client du fait de l’affiliation.
L’existence ou l’absence d’une relation d’affiliation ou d’une commission n’est pas un critère déterminant dans la sélection des prestations recommandées. Les recommandations sont établies en fonction du projet, des besoins, des préférences et des contraintes communiqués par le client.
Le client reste libre d’utiliser ou non les liens proposés par VoyageSitter et peut effectuer sa réservation directement auprès du prestataire concerné ou par tout autre moyen de son choix.
L’utilisation d’un lien affilié ne modifie pas la relation contractuelle entre les parties. Lorsque le client effectue une réservation ou un achat, le contrat correspondant est conclu directement entre le client et le prestataire concerné.
En cas de difficulté relative à une prestation VoyageSitter, le client est invité à adresser en priorité sa réclamation à VoyageSitter afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :
Si le litige n’a pas pu être résolu directement avec VoyageSitter après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VoyageSitter, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation :
A COMPLETER AVANT L’OUVERTURE COMMERCIALE
Nom du médiateur :
Adresse :
Site internet :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable ou par la médiation, le client conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Afin de personnaliser la prestation, VoyageSitter tient compte des informations, préférences et contraintes communiquées par le client dans le questionnaire, lors des échanges ou par tout autre moyen utilisé dans le cadre de la prestation.
Les préférences exprimées par le client constituent des critères destinés à orienter les recherches et recommandations de VoyageSitter. Elles sont prises en compte dans la mesure du possible, mais ne constituent pas nécessairement des exigences devant être réunies dans chaque proposition.
Lorsqu’une caractéristique est indispensable à la réalisation du voyage ou déterminante dans le choix d’une prestation, le client doit la signaler clairement comme une exigence impérative.
Peuvent notamment constituer des exigences impératives, lorsqu’elles ont été expressément signalées comme telles, des besoins relatifs à l’accessibilité, à la composition des chambres, à certains équipements indispensables, aux conditions de transport ou à toute autre contrainte déterminante pour le voyage.
VoyageSitter s’engage à prendre en compte les exigences impératives clairement communiquées et acceptées dans le cadre de sa prestation. Lorsqu’une telle exigence ne peut raisonnablement être satisfaite, VoyageSitter en informe le client afin qu’une solution alternative puisse être recherchée.
Une préférence ou un souhait qui n’a pas été présenté comme impératif ne peut être assimilé rétroactivement à une exigence déterminante après la réalisation des recherches ou la remise du carnet.
Les recherches et recommandations réalisées par VoyageSitter reposent sur les informations disponibles au moment de leur consultation.
Lorsque cela présente un intérêt pour le voyage, VoyageSitter peut indiquer dans le carnet de voyage ou dans les documents remis au client la date à laquelle certaines informations ont été vérifiées ainsi que, lorsque cela est pertinent, la source consultée.
Les informations susceptibles d’évoluer, notamment les tarifs, horaires, disponibilités, conditions d’accès, fermetures, travaux, itinéraires, formalités ou conditions proposées par des prestataires tiers, correspondent à la situation connue au moment de leur vérification.
VoyageSitter ne peut garantir qu’une information provenant d’un tiers demeurera inchangée après cette vérification.
Lorsque VoyageSitter a connaissance, avant la fin de sa mission, d’une modification significative concernant une information déterminante pour le voyage, il en informe le client dans la mesure où cette modification relève raisonnablement du suivi de la prestation commandée.
Le client est invité à vérifier les informations susceptibles d’évoluer auprès des sources officielles ou des prestataires concernés avant d’effectuer une réservation et, lorsque leur nature le justifie, avant son départ.
La prestation VoyageSitter est élaborée à partir des informations, choix, préférences, contraintes et caractéristiques du projet communiqués par le client.
Le client peut demander des ajustements dans les conditions et limites prévues par la formule commandée.
Lorsque le client modifie de manière substantielle son projet après le commencement de la prestation, notamment en cas de changement de destination, de dates, de durée, de composition du groupe, de budget, d’itinéraire ou de critères essentiels nécessitant de nouvelles recherches importantes, ces modifications peuvent dépasser le périmètre de la prestation initialement commandée.
Dans ce cas, VoyageSitter informe le client avant d’engager les travaux supplémentaires concernés. Selon l’importance des modifications demandées, VoyageSitter peut proposer une prestation complémentaire ou un nouveau devis. Le client reste libre de l’accepter ou de le refuser.
Aucun supplément ne peut être facturé sans que le client ait été préalablement informé de son montant ou de son mode de calcul et ait expressément accepté la prestation supplémentaire correspondante.
Les demandes de modifications sont également soumises aux limites relatives aux allers-retours inclus dans la prestation, précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est invité à prendre connaissance des documents et informations remis par VoyageSitter et à signaler dans un délai raisonnable toute erreur, incohérence ou anomalie qu’il constate.
Lorsqu’une erreur directement imputable à VoyageSitter est constatée dans le cadre de la prestation commandée, VoyageSitter procède, dans la mesure du possible et sans coût supplémentaire pour le client, à la correction de l’élément concerné.
Une correction destinée à remédier à une erreur imputable à VoyageSitter n’est pas comptabilisée comme une demande de modification du client et ne vient pas en déduction des allers-retours de modifications inclus dans la prestation.
Ne constitue pas une erreur de VoyageSitter la modification, postérieure à la vérification effectuée, d’une information provenant d’un prestataire ou d’une source tierce, notamment un prix, un horaire, une disponibilité, une condition d’accès ou une prestation proposée.
En cas de contestation, les parties s’efforcent d’identifier l’origine de l’information concernée, la date à laquelle elle a été vérifiée et les éléments communiqués par le client afin de déterminer si l’anomalie relève de la prestation de VoyageSitter, d’une modification ultérieure provenant d’un tiers ou d’une information communiquée par le client.
Les dispositions du présent article ne privent pas le client des droits et recours dont il bénéficie en application de la loi.
La prestation VoyageSitter comprend la conception et la remise d’un carnet de voyage personnalisé ainsi que, selon la formule commandée, les informations, recommandations, liens et autres éléments prévus dans l’offre présentée au client au moment de sa commande.
Après la remise d’une première version du carnet de voyage, le client bénéficie de deux allers-retours de modifications raisonnables inclus dans le prix de la prestation.
Un aller-retour correspond à un ensemble de demandes de modifications regroupées et transmises par le client, puis à leur traitement par VoyageSitter et à la remise d’une version mise à jour.
Le client est donc invité à regrouper autant que possible ses demandes de modifications lors de chaque aller-retour.
Les modifications incluses ont pour objet d’ajuster le carnet au projet initialement confié à VoyageSitter. Elles ne comprennent pas une refonte substantielle du voyage, de nouvelles recherches importantes résultant d’un changement majeur du projet ou des demandes dépassant le périmètre de la prestation initialement commandée.
À l’issue des deux allers-retours inclus et après remise de la version finale du carnet, la mission de conception et de modification du carnet est considérée comme achevée.
Toute demande supplémentaire portant sur la modification du carnet peut, selon sa nature et son importance, faire l’objet d’une prestation complémentaire proposée au client avant sa réalisation.
La fin de la mission de conception du carnet ne met pas fin aux autres services expressément compris dans la formule commandée. En particulier, lorsque la formule prévoit la possibilité de poser des questions générales avant le départ, le client conserve cette possibilité dans les conditions prévues par l’offre. Ces échanges ne constituent toutefois pas de nouveaux cycles illimités de modification du carnet.
Les carnets de voyage et les fichiers mis à disposition du client dans son espace personnel VoyageSitter restent accessibles tant que son compte client demeure actif, sous réserve des dispositions ci-dessous.
Afin de permettre au client de retrouver ses précédents voyages et de consulter à nouveau les documents réalisés pour lui, VoyageSitter peut maintenir l’accès aux carnets et fichiers associés au-delà de l’exécution de la prestation initiale.
Le client est invité à télécharger et à conserver une copie personnelle des documents qu’il souhaite garder durablement. L’espace client VoyageSitter ne constitue pas un service de sauvegarde ou d’archivage personnel garanti sans limitation de durée.
Un compte client peut être considéré comme inactif lorsqu’aucune connexion ni aucune autre action émanant du client n’a été constatée pendant une période de deux années consécutives.
Avant toute fermeture d’un compte pour inactivité, VoyageSitter informe le client à l’adresse électronique associée à son compte et lui accorde un délai de trente jours pour manifester son souhait de conserver son espace personnel et les documents qui y sont associés.
Une connexion au compte ou une demande expresse de maintien de celui-ci pendant ce délai permet de conserver son accès et de faire courir une nouvelle période d’activité.
En l’absence de réaction du client à l’issue de ce délai, VoyageSitter peut procéder à la fermeture du compte et à la suppression des carnets et fichiers qui y sont associés, sous réserve des données devant être conservées pour satisfaire à une obligation légale ou pour la défense de droits.
Le client peut également demander la fermeture de son compte et la suppression des documents associés, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Les règles relatives à l’accès aux carnets et fichiers dans l’espace client sont distinctes de celles régissant la conservation des données personnelles, factures, contrats, preuves de commande, consentements et autres justificatifs. Ces données sont conservées selon les finalités et durées précisées dans la politique de confidentialité de VoyageSitter et conformément à la réglementation applicable.
La fermeture du compte client ou la suppression des carnets et fichiers accessibles dans cet espace n’entraîne donc pas nécessairement la suppression immédiate des informations dont la conservation demeure nécessaire ou légalement obligatoire.
Lorsque VoyageSitter se trouve dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de la prestation commandée, il en informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la nature et la durée de l’empêchement, VoyageSitter peut proposer au client, lorsque cela est raisonnablement possible, un report de l’exécution ou une nouvelle organisation de la prestation.
Le client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée lorsque celle-ci modifie les conditions initialement convenues.
Lorsque l’impossibilité d’exécuter la prestation est définitive ou qu’un report ne permet plus de répondre utilement au projet de voyage du client, les sommes correspondant à la partie de la prestation qui ne peut pas être exécutée sont remboursées.
Lorsque seule une partie de la prestation a déjà été correctement exécutée et conserve une utilité pour le client, les conséquences financières sont déterminées en tenant compte de la partie effectivement réalisée et de celle qui ne peut plus l’être, dans le respect des dispositions légales applicables.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des règles particulières relatives à la force majeure prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
VoyageSitter recommande au client d’évaluer, en fonction de sa destination, de la durée et des caractéristiques de son voyage, l’intérêt de souscrire une assurance adaptée couvrant notamment les risques susceptibles de survenir avant ou pendant le séjour.
VoyageSitter peut fournir au client des informations générales concernant l’assurance voyage ou lui présenter des solutions proposées par des assureurs, courtiers ou autres prestataires spécialisés.
Le choix de souscrire ou non une assurance appartient exclusivement au client. Il lui appartient également de prendre connaissance, avant toute souscription, des garanties proposées, plafonds, franchises, exclusions, conditions d’application et procédures prévues par le contrat d’assurance concerné.
Lorsqu’une assurance est souscrite directement par le client auprès d’un prestataire tiers, le contrat d’assurance est conclu entre le client et ce prestataire. VoyageSitter n’est pas partie à ce contrat et ne décide ni de l’acceptation d’un sinistre, ni du montant d’une éventuelle indemnisation.
Lorsque VoyageSitter propose un lien affilié vers une solution d’assurance, les dispositions relatives aux liens affiliés prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.
En cas d’événement susceptible d’être couvert par une assurance ou un service d’assistance, il appartient au client de contacter l’assureur ou l’organisme d’assistance concerné et de respecter les procédures et délais prévus par son contrat.
La commande d’une prestation VoyageSitter doit être effectuée par une personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Lorsque la prestation concerne plusieurs voyageurs, la personne qui effectue la commande est considérée comme le client contractant de VoyageSitter.
Le client s’engage à communiquer à VoyageSitter les informations nécessaires concernant les autres voyageurs lorsque celles-ci sont utiles à la préparation du voyage et à s’assurer qu’il est autorisé à transmettre ces informations.
Il appartient au client de vérifier auprès des autres voyageurs les informations, préférences et contraintes qu’il communique à VoyageSitter pour leur compte.
Les recommandations de VoyageSitter sont élaborées à partir des informations ainsi transmises. VoyageSitter ne peut être tenu responsable d’une inadéquation résultant d’une information erronée, incomplète ou non communiquée concernant l’un des voyageurs, sous réserve des obligations qui lui incombent au titre de sa propre prestation.
Lorsque plusieurs voyageurs participent au séjour, les désaccords entre eux concernant leurs préférences ou leurs choix ne constituent pas, à eux seuls, une mauvaise exécution de la prestation par VoyageSitter dès lors que celle-ci a été réalisée conformément aux informations et critères communiqués par le client contractant.
Les échanges, commandes, confirmations, acceptations, questionnaires, demandes de modifications et autres informations transmis par voie électronique dans le cadre de la relation entre le client et VoyageSitter peuvent être conservés afin d’assurer le suivi de la prestation et d’établir la réalité des échanges intervenus.
Les éléments enregistrés par les systèmes utilisés par VoyageSitter, notamment les confirmations de commande, données de paiement, acceptations des Conditions Générales de Vente, consentements, courriers électroniques, réponses au questionnaire et échanges intervenus dans l’espace client, peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le client est invité à conserver les confirmations, documents et communications qui lui sont adressés dans le cadre de sa commande.
VoyageSitter conserve les éléments nécessaires à la preuve du contrat et des consentements pendant les durées requises ou permises par la réglementation applicable.
Aucune disposition du présent article n’a pour objet de conférer aux enregistrements de VoyageSitter une valeur probante irréfragable ni de priver le client de la possibilité d’en contester l’exactitude.
Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet par une disposition légale, réglementaire ou par une décision définitive d’une autorité ou juridiction compétente, cette situation n’affecte pas, dans la mesure du possible, la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente.
Les autres stipulations continuent à produire leurs effets dès lors qu’elles peuvent subsister indépendamment de la stipulation concernée et que l’économie générale du contrat n’en est pas affectée.
La stipulation concernée est alors écartée ou appliquée dans les limites permises par la réglementation applicable.
La formule ON TRIP complète la prestation de préparation de voyage proposée par VoyageSitter par un service d’accompagnement à distance pendant le séjour du client.
Pendant la période couverte par la formule, le client peut solliciter VoyageSitter afin d’obtenir des informations, des conseils ou des recherches complémentaires en lien avec le déroulement de son voyage et avec les imprévus ou adaptations susceptibles de survenir pendant celui-ci.
VoyageSitter peut notamment rechercher des solutions alternatives concernant un hébergement, un itinéraire, une activité, un restaurant, un moyen de transport ou une autre étape du voyage, ainsi que proposer des adaptations raisonnables du programme initial.
La formule ON TRIP constitue une prestation de conseil, de recherche et d’accompagnement à distance. VoyageSitter n’effectue pas les réservations, modifications, annulations ou paiements au nom ou pour le compte du client.
La formule ON TRIP ne constitue ni un service d’urgence, ni un service médical, ni un service d’assistance ou de rapatriement relevant d’un contrat d’assurance. Elle ne se substitue pas aux prestataires de voyage, aux services d’urgence, aux autorités compétentes ou aux organismes d’assurance et d’assistance.
La formule ON TRIP est disponible pendant la période de voyage pour laquelle elle a été souscrite. Cette période débute le jour du départ prévu et prend fin le jour du retour prévu, ces deux journées étant incluses.
La période couverte est déterminée à partir des dates de voyage communiquées par le client et enregistrées lors de sa commande.
Toute modification des dates du voyage susceptible d’avoir une incidence sur la période ON TRIP doit être signalée à VoyageSitter dans les meilleurs délais.
Une prolongation du voyage ne prolonge pas automatiquement la durée de la formule ON TRIP. Lorsque le client souhaite bénéficier du service au-delà de la période initialement prévue, VoyageSitter peut, sous réserve de ses disponibilités, proposer une prolongation ou une prestation complémentaire.
Les plages horaires et modalités de disponibilité de VoyageSitter pendant cette période sont précisées dans les dispositions suivantes relatives à la formule ON TRIP.
Pendant la période couverte par la formule ON TRIP, le client peut solliciter VoyageSitter pour l’aider à rechercher une solution ou à adapter son voyage lorsqu’un imprévu, une difficulté pratique ou une nouvelle envie survient pendant le séjour.
VoyageSitter peut notamment intervenir pour :
rechercher un hébergement alternatif ou supplémentaire ;
rechercher une autre activité, visite ou restaurant ;
proposer une adaptation raisonnable de l’itinéraire ou du programme ;
rechercher des informations concernant un transport ou une solution de déplacement ;
rechercher une alternative lorsqu’une prestation initialement prévue devient indisponible, est annulée ou ne peut plus être réalisée ;
fournir des informations pratiques actualisées utiles à la poursuite du voyage ;
accompagner le client dans la recherche de solutions lorsqu’il souhaite modifier raisonnablement une partie de son séjour.
L’intervention de VoyageSitter consiste à rechercher, analyser et proposer des solutions adaptées à la situation communiquée par le client. Le choix définitif appartient au client.
La formule ON TRIP n’inclut pas une refonte complète et illimitée du voyage pendant le séjour. Lorsque la demande entraîne une modification substantielle du projet initial ou nécessite un volume de recherches manifestement disproportionné par rapport au service souscrit, VoyageSitter en informe le client et détermine avec lui les possibilités de prise en charge.
Dans le cadre de la formule ON TRIP, VoyageSitter peut rechercher et proposer au client des solutions permettant d’adapter son voyage, mais n’effectue aucune réservation, modification ou annulation auprès d’un prestataire au nom ou pour le compte du client.
Le client reste seul décisionnaire des solutions qu’il souhaite retenir et effectue lui-même les démarches nécessaires auprès des hôtels, compagnies de transport, loueurs de véhicules, activités, restaurants ou autres prestataires concernés.
Lorsque la solution proposée implique la modification ou l’annulation d’une réservation existante, il appartient au client de vérifier préalablement les conditions applicables à cette réservation, notamment les éventuels frais, pénalités, différences tarifaires ou conditions de remboursement.
VoyageSitter peut, dans le cadre de son accompagnement, aider le client à identifier les informations utiles et les démarches à effectuer auprès du prestataire, sans se substituer au client dans la relation contractuelle avec celui-ci.
Toute nouvelle réservation ou modification effectuée par le client donne naissance, le cas échéant, à une relation contractuelle directe entre le client et le prestataire concerné.
Les recherches et conseils fournis par VoyageSitter dans le cadre de la formule ON TRIP n’incluent pas le coût des prestations que le client décide de réserver, de modifier ou d’annuler pendant son voyage.
Les dépenses résultant d’une adaptation du séjour restent à la charge du client. Elles peuvent notamment comprendre le prix d’un nouvel hébergement, d’un transport, d’une activité ou de toute autre prestation, ainsi que les différences tarifaires, frais de modification, frais d’annulation ou sommes non remboursables appliqués par les prestataires concernés.
Avant de prendre une décision entraînant des frais, le client est invité à vérifier le prix définitif et les conditions applicables directement auprès du prestataire concerné.
Lorsque VoyageSitter recherche une solution alternative, il tient compte, dans la mesure du possible, des critères et du budget communiqués par le client. VoyageSitter ne peut toutefois garantir qu’une solution équivalente sera disponible au même prix que la prestation initialement prévue.
Aucune dépense auprès d’un prestataire tiers n’est engagée par VoyageSitter au nom du client dans le cadre de la formule ON TRIP.
Pendant la période couverte par la formule ON TRIP, le client peut contacter VoyageSitter par les moyens de communication prévus pour ce service.
Les coordonnées et moyens de contact utilisables pendant le séjour sont communiqués au client avant son départ.
Afin de faciliter le traitement des demandes, le client est invité à communiquer les informations utiles à la compréhension de la situation, notamment sa localisation, la prestation concernée, la difficulté rencontrée et, lorsque cela est pertinent, les délais dans lesquels une solution doit être recherchée.
L’utilisation d’un moyen de communication ne garantit pas une réponse immédiate. Les demandes sont traitées dans les plages de disponibilité et selon les modalités précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’urgence médicale, de danger pour les personnes ou les biens, ou de situation nécessitant une intervention immédiate, le client doit contacter en priorité les services d’urgence locaux, les autorités compétentes, le prestataire concerné ou son organisme d’assurance ou d’assistance.
Dans le cadre de la formule ON TRIP, VoyageSitter est disponible pour recevoir et traiter les demandes du client tous les jours, sept jours sur sept, de 8 h à 22 h, pendant la période couverte par la formule.
Pendant cette plage horaire, VoyageSitter s’engage à prendre en charge les demandes dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, compte tenu notamment de leur nature, de leur degré d’urgence et des recherches nécessaires pour y répondre.
Les demandes ayant une incidence prochaine sur le déroulement du voyage sont traitées en priorité dans la mesure des possibilités de VoyageSitter.
Les demandes de confort, d’information générale ou d’adaptation ne présentant pas de caractère immédiat peuvent nécessiter un délai de traitement plus important.
Toute demande transmise après 22 h peut être prise en compte à partir de 8 h le lendemain.
La disponibilité de 8 h à 22 h ne constitue pas une garantie de réponse immédiate ni une permanence d’urgence. VoyageSitter ne garantit aucun délai de réponse déterminé sauf engagement exprès contraire.
En cas d’urgence médicale, de danger, d’accident ou de toute situation nécessitant une intervention immédiate, le client doit contacter les services d’urgence locaux, les autorités compétentes, le prestataire concerné ou son organisme d’assurance ou d’assistance.
Les plages de disponibilité de la formule ON TRIP sont exprimées selon l’heure légale de la France métropolitaine, quelle que soit la destination du client.
La plage de disponibilité de 8 h à 22 h, sept jours sur sept, correspond donc à l’heure française métropolitaine en vigueur au moment du séjour.
Lorsque le client voyage dans un autre fuseau horaire, il lui appartient de tenir compte du décalage horaire entre sa destination et la France métropolitaine pour déterminer les heures auxquelles VoyageSitter est disponible.
VoyageSitter peut, lorsque cela facilite l’accompagnement du client, indiquer à titre pratique la correspondance avec l’heure locale de la destination. Cette indication ne modifie toutefois pas la plage contractuelle de disponibilité, qui reste déterminée selon l’heure française métropolitaine.
Toute demande transmise en dehors de cette plage peut être prise en compte à compter de la prochaine période de disponibilité prévue par la formule ON TRIP.
La formule ON TRIP est un service de conseil, de recherche et d’accompagnement à distance. Elle ne constitue pas un service d’urgence, de secours, d’assistance médicale, de sécurité, d’assurance ou de rapatriement.
En cas d’accident, de problème médical, de danger pour les personnes ou les biens, de disparition, d’agression, de sinistre ou de toute autre situation nécessitant une intervention immédiate, le client doit contacter en priorité les services d’urgence locaux, les autorités compétentes ou tout organisme habilité à intervenir.
Lorsque la situation concerne une prestation de voyage, notamment un transport, un hébergement, une location de véhicule ou une activité, le client doit également contacter directement le prestataire concerné lorsque son intervention est nécessaire.
Lorsque le client dispose d’une assurance ou d’un contrat d’assistance susceptible de couvrir la situation rencontrée, il lui appartient de contacter l’assureur ou l’organisme d’assistance et de respecter les procédures prévues par son contrat.
VoyageSitter peut, lorsque la situation le permet et pendant ses plages de disponibilité, aider le client à rechercher des informations ou des solutions pratiques complémentaires. Cette intervention ne remplace toutefois pas celle des services d’urgence, autorités, professionnels de santé, prestataires, assureurs ou organismes d’assistance compétents.
Le client ne doit pas retarder le recours à un service d’urgence ou à un organisme compétent dans l’attente d’une réponse de VoyageSitter.
Lorsqu’un prestataire tiers annule, modifie ou n’exécute pas une prestation réservée directement par le client, VoyageSitter peut, dans le cadre de la formule ON TRIP, accompagner le client dans la recherche d’une solution alternative.
Selon la situation, VoyageSitter peut notamment rechercher un autre hébergement, transport, itinéraire, activité ou service susceptible de permettre la poursuite du voyage dans des conditions adaptées.
VoyageSitter n’est pas responsable de l’annulation, de la modification, du retard, de la défaillance ou de la mauvaise exécution d’une prestation relevant d’un prestataire tiers indépendant, sous réserve d’une éventuelle faute directement imputable à VoyageSitter dans l’exécution de sa propre prestation.
Les démarches relatives à un remboursement, une indemnisation, une réclamation ou l’exercice de droits découlant du contrat conclu avec le prestataire concerné restent effectuées par le client directement auprès de ce prestataire ou, le cas échéant, de son assureur ou organisme d’assistance.
VoyageSitter peut fournir au client les informations utiles pour identifier les démarches possibles, sans se substituer à lui dans l’exercice de ses droits auprès du prestataire concerné.
La recherche d’une solution alternative par VoyageSitter ne garantit ni l’existence d’une prestation équivalente, ni sa disponibilité, ni le maintien du prix ou des conditions de la prestation initialement prévue.
Les solutions recherchées ou proposées par VoyageSitter dans le cadre de la formule ON TRIP dépendent des disponibilités, tarifs et conditions proposés par les prestataires tiers au moment de la recherche.
VoyageSitter s’efforce de rechercher des solutions cohérentes avec la situation rencontrée ainsi qu’avec les besoins, préférences, contraintes et budget communiqués par le client.
Lorsque la solution initialement recherchée n’est pas disponible, VoyageSitter peut proposer une ou plusieurs alternatives présentant des caractéristiques différentes.
VoyageSitter ne garantit pas qu’une solution alternative présentant exactement les mêmes caractéristiques, le même emplacement, le même niveau de prestation ou le même prix que la prestation initialement prévue puisse être trouvée.
Les informations relatives à une solution proposée correspondent à celles disponibles au moment de la recherche et peuvent évoluer jusqu’à la réservation effective par le client.
Le client reste libre d’accepter ou de refuser les solutions proposées et doit vérifier le prix définitif, la disponibilité et les conditions applicables avant d’effectuer sa réservation.
Pendant son séjour, le client peut solliciter VoyageSitter dans le cadre de la formule ON TRIP lorsqu’il souhaite modifier volontairement une partie de son programme, même en l’absence d’annulation, de défaillance d’un prestataire ou d’événement imprévu.
VoyageSitter peut notamment rechercher une nouvelle activité, un autre restaurant, un hébergement différent, une adaptation d’itinéraire ou toute autre solution raisonnablement compatible avec le voyage initial.
Ces demandes sont prises en charge dans la mesure où elles constituent une adaptation raisonnable du séjour et restent compatibles avec la nature de la formule ON TRIP.
Une demande entraînant une réorganisation substantielle du voyage, des recherches particulièrement importantes ou la conception d’un nouvel itinéraire ne relève pas nécessairement de l’accompagnement courant inclus dans la formule ON TRIP.
Dans une telle situation, VoyageSitter informe le client avant d’entreprendre les recherches dépassant le périmètre de la formule et peut, lorsque cela est approprié, proposer une prestation complémentaire. Aucune prestation supplémentaire payante n’est réalisée sans l’accord préalable du client sur son principe et son prix.
Les éventuels frais résultant de la modification volontaire du voyage, notamment les différences de prix, frais d’annulation, nouvelles réservations ou prestations supplémentaires, restent à la charge du client.
Dans le cadre de la formule ON TRIP, VoyageSitter s’engage à mettre en œuvre avec diligence les recherches et l’accompagnement nécessaires au traitement des demandes relevant du périmètre de la formule.
VoyageSitter est tenu d’apporter le soin raisonnablement attendu dans la recherche, l’analyse et la transmission des informations et solutions proposées au client.
Compte tenu notamment de la disponibilité des prestataires tiers, de l’évolution des prix, des horaires, des conditions d’accès et plus généralement des circonstances pouvant évoluer pendant le voyage, VoyageSitter ne garantit pas qu’une solution répondant exactement à l’ensemble des attentes du client puisse être trouvée.
VoyageSitter ne garantit pas davantage le résultat ou la bonne exécution d’une prestation réservée directement par le client auprès d’un prestataire tiers.
Cette limitation ne prive toutefois pas le client de ses droits lorsque le dommage ou la difficulté résulte d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement directement imputable à VoyageSitter dans l’exécution de sa propre prestation.
Les informations communiquées par VoyageSitter dans le cadre de la formule ON TRIP sont recherchées à partir de sources considérées comme pertinentes et raisonnablement fiables au moment de leur consultation.
Compte tenu du caractère évolutif de certaines informations pendant un voyage, notamment les prix, disponibilités, horaires, conditions d’accès, fermetures, conditions météorologiques, perturbations de transport ou conditions proposées par les prestataires, celles-ci peuvent être modifiées après leur vérification par VoyageSitter.
Lorsque cela présente un intérêt pour la décision du client, VoyageSitter s’efforce de privilégier les sources officielles ou directement issues du prestataire concerné et peut préciser la date de vérification de l’information.
Avant toute réservation, achat ou décision ayant une incidence importante sur la poursuite du voyage, le client est invité à vérifier les conditions définitives directement auprès du prestataire ou de la source officielle concernée.
VoyageSitter reste responsable de la diligence apportée à ses propres recherches et à la transmission des informations dont il dispose. Le caractère évolutif d’une information provenant d’un tiers ne saurait toutefois constituer, à lui seul, un manquement de VoyageSitter lorsqu’elle était exacte ou raisonnablement fiable au moment où elle a été vérifiée et communiquée.
La formule ON TRIP permet au client de solliciter VoyageSitter pendant son séjour pour les demandes entrant dans le périmètre du service défini aux présentes conditions.
Le client peut adresser plusieurs demandes pendant la période couverte. La formule ON TRIP n’est pas soumise à un nombre prédéterminé de sollicitations, sous réserve d’une utilisation raisonnable du service au regard de la nature et de la durée du voyage.
Les demandes doivent conserver un lien avec le voyage concerné et correspondre à des besoins d’information, de recherche, de conseil ou d’adaptation raisonnable du séjour.
La formule ON TRIP ne constitue pas un service de conciergerie permanente ni une mise à disposition exclusive de VoyageSitter. Elle ne comprend notamment pas la réalisation continue de recherches sans rapport avec un besoin identifié, la multiplication abusive de demandes identiques ou successives, ni la réorganisation complète et répétée du voyage.
Lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément ou dans un délai rapproché, VoyageSitter peut les traiter selon leur degré de priorité, notamment en fonction de leur incidence sur la poursuite immédiate du voyage.
En cas d’utilisation manifestement excessive ou étrangère au périmètre de la formule, VoyageSitter en informe le client et peut lui demander de regrouper ou de préciser ses demandes. Lorsqu’une demande constitue en réalité une prestation distincte ou dépasse substantiellement le périmètre d’ON TRIP, les dispositions de l’article 24-12 relatives aux prestations complémentaires peuvent s’appliquer.